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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

L’Agence Primerose offre à ses clients des prestations relatives à l’organisation de mariages et autres évènements privés personnalisés et sur-mesure.

Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à l’Agence Primerose, société spécialisée dans l’organisation de mariages et évènements privés, et constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.

Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer à l’Agence Primerose les présentes conditions de vente.
Le fait pour l’Agence Primerose de ne pas mentionner à un moment donné l’une des présentes conditions générales exposées ci-après n’entraine en aucun cas pour elle la renonciation de s’en prévaloir.

Le client, intéressé par cette offre de services, délègue à l’Agence Primerose la responsabilité de l’organisation de l’évènement privé par la signature obligatoire d’un devis et dispose dès lors d’un délai de réflexion de sept (7) jours et un délai de rétractation de trois (3) jours.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par l’Agence Primerose. Elles sont adressées au client en annexe du devis d’organisation de l’évènement souhaité, intitulé « devis d’organisation de (suivi de l’évènement ainsi que du nom de la formule choisie)». Toute acceptation du devis implique de la part client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes conditions générales, les dispositions du devis sont seules applicables.

ARTICLE 2 - DEVIS

Toute intervention de l’Agence Primerose fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis en mains propres ou envoyé (par tous moyens) au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations, déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents.

Le devis accepté par écrit par le client ainsi que tout document émis par l’Agence Primerose relatif à l’objet de la prestation, à l’exclusion de tout autre document émis par l’Agence Primerose et n’ayant aucune valeur indicative, forment un contrat.

Le client acceptant la prestation se doit de retourner le devis dûment accepté et signé à l’Agence Primerose au plus tard huit (8) jours après la date d’envoi dudit devis par l’Agence Primerose.

Le devis pourra faire l’objet d’un avenant relatif aux prestations hors devis et/ou toute modification des prestations initialement prévues telles qu’elles résultent de l’accord entre les deux parties.

Toute modification de la prestation demandée par le client est soumise à l’accord exprès de l’Agence Primerose. Une telle demande ne pourra être examinée que si elle parvient à l’Agence Primerose au plus tard trente (30) jours avant le début de l’évènement organisé par l’Agence Primerose.

ARTICLE 3 - MANDAT ET RÉSERVATION DE PRESTATION

Le client délègue à l’Agence Primerose, qui l’accepte, la responsabilité de l’organisation de l’évènement correspondant, au stade du présent, aux critères définis par le devis et pour une durée qui ne peut se poursuivre au-delà de la fin de l’évènement.

Le retour du devis dans les conditions mentionnées à l’article 2 des présentes entraine la réservation immédiate de la prestation auprès de l’Agence Primerose lorsqu’elle remplit les conditions de règlement prévue à l’article 7 des présentes.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Pendant toute la durée du mandat, l’Agence Primerose s’engage à rechercher et à mettre en œuvre chaque composant défini au contrat.

À la demande du client, l’Agence Primerose réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de l’évènement envisagés par le client.
l’Agence Primerose s’engage à envoyer le devis au client au plus tard cinq (5) jours après ce premier rendez-vous.

Les obligations de l’Agence Primerose quant au respect des critères peuvent être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les deux parties.

l’Agence Primerose se devra de tenir le client informé de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à faciliter l’accès aux informations dont l’Agence Primerose aurait besoin pour l’exécution de la prestation et ainsi éviter toute dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier ou désorganiser le projet ou sa réalisation.

Le client s’engage à accepter et à exécuter les conditions particulières de chaque intervenant et/ou prestataire sélectionné et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’évènement auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Agence Primerose.

ARTICLE 6 - HONORAIRES

Les prix figurant sur le devis sont indiqués en euros (€) et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du client. l’Agence Primerose perçoit au titre de la prestation choisie par le client des honoraires d’intervention définis par le devis.

Les honoraires correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Ils sont indiqués hors taxe et sont donc majorés des taxes au taux en vigueur à la date de facturation.

Les honoraires perçus au titre de la prestation de l’Agence Primerose sont valables pour l’étude d’une réception en région Nouvelle-Aquitaine. Pour toute prestation en dehors de cette région, les frais de déplacement et d’hébergement seront facturés en sus.

L’exécution des prestations nécessite un temps suffisant pour les réaliser. Les prestations demandées quatre mois (mariages et bar-bat/mitzvah) et un mois (autre évènement) feront l’objet d’une surtaxe respectivement fixe et en pourcentage, mentionnée «option last minute» au devis.
l’Agence Primerose se réserve le droit de refuser la demande du client s’il s’avère que le délai n’est pas suffisant et que la prestation n’est pas réalisable.

ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Pour être prise en compte, toute réservation de prestation doit être accompagnée du règlement d’un premier acompte de 30% (trente pour cent) du prix total TTC de la prestation, intervenant à la date de la signature du devis relatif à la formule de prestation choisie telle que figurant au contrat. Cet acompte valide la réservation de la prestation, sous réserve du bon encaissement dudit acompte.

Le paiement d’un deuxième acompte s’élevant à 40% (quarante pour cent) du montant total TTC sera effectué par le client, trois (3) mois avant la date d’exécution de la prestation choisie telle que figurant au contrat.

Le règlement du solde de 30% (trente pour cent) du montant total TTC de la prestation devra être effectué un (1) mois avant l’exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le contrat.

À défaut de paiement effectif de l’un des acomptes ou en cas de désistement du client faisant suite au règlement, la réservation est annulée de plein droit et l’Agence Primerose est immédiatement libérée de toute obligation envers le client, sans qu’il soit besoin de le notifier préalablement. Dans ce dernier cas, le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées qui seront conservées par l’Agence Primerose à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de l’évènement. Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.

A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéants, à tout recours à l’encontre de l’Agence Primerose ou tout intervenant de cette dernière en cas de survenance de l’un des quelconques évènement précités.

l’Agence Primerose décline toute responsabilité pour les dommages causés de quelque nature que ce soit (vols, dégradation…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,…) apportés par le client ou les convives quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).

l’Agence Primerose sera dégagée de toute obligation au cas où un évènement de force majeure ou de cas fortuit surviendrait (accidents humains, accidents de la circulation, grèves, intempéries, révoltes, manifestations, dégâts des eaux, etc…) et ne saurait en être tenue responsable de sorte que sa responsabilité ne pourrait être engagée.

En aucun cas, l’Agence Primerose ne saurait être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (les) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s) le(s)quel(s) est (sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du client.

Si, après une éventuelle rétractation au contrat dans le délai prévu en préambule des présentes, le client venait à réaliser ou faire réaliser l’évènement qui aurait été planifié par l’Agence Primerose, une somme égale à 50% du projet plagié sera dû à l’Agence Primerose.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITÉ ET DROIT A L’IMAGE

l’Agence Primerose s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les informations et données personnelles nominatives fournies par le client à des tiers en dehors de son propre usage.
Toutefois, ces données pourront être occasionnellement transmises à des tiers agissant au nom et pour le compte de l’Agence Primerose ou en relation avec elle, pour assurer le bon déroulement et l’organisation de prestation.
Les données divulguées par le client seront conservées par l’Agence Primerose et/ou ses partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et à l’exécution du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.

Le client, exempt de tout droit de propriété intellectuelle et contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise l’Agence Primerose à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image et l’évènement, en tout ou partie, à titre gracieux, en nombre illimité, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports actuels ou à venir, et par tous moyens, sur tous services audiovisuels et en ligne sur les réseaux sociaux et dans le monde entier.

Cette autorisation est accordée pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature des présentes.

ARTICLE 10 - ASSURANCE ANNULATION

ARTICLE 10-1 - Annulation du fait du client

En cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, l’Agence Primerose sera libérée de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’évènement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées qui seront conservées par l’Agence Primerose à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

ARTICLE 10-2 - Annulation du fait de l’Agence Primerose

En cas d’annulation par l’Agence Primerose d’une ou plusieurs prestations en tout ou partie, l’Agence Primerose présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeures ou cas fortuits.

En conséquence, l’Agence Primerose recommande vivement au client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l’évènement et de la (les) prestation(s) telle(s) que figurant au devis.

ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que lorsqu’elle est formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’Agence Primerose dans un délai de huit (8) jours maximum après que la mission de l’Agence Primerose a pris fin et que l’évènement a été réalisé.

l’Agence Primerose est soumise à une obligation de moyen et non de résultat de sorte que sa responsabilité est limitée à la réalisation de l’évènement dans les termes prévus au contrat et du cahier des charges le cas échéant.

En cas de litige relatif à la validité et/ou l’interprétation et/ou la validation du contrat, il relèvera de la compétence des tribunaux civils du lieu où demeure le défendeur.

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